Avis d'élections 2020 et appel à candidatures

Avis est donné par les présentes de l’élection des directeurs de l’ACCPI en vertu de l’article 6.5 (a) du Règlement intérieur.

Sept (7) postes de directeurs seront à pourvoir dans le cadre des élections de 2020 pour un mandat de trois ans (2020-2023).

Le Conseil d’administration de l’ACCPI a fixé au 14 mai 2020 la date de l’Assemblée générale annuelle (AGA). Le lieu et l’heure de l’AGA seront annoncés dans la convocation officielle à celle-ci.

A. QUALIFICATIONS GÉNÉRALES DES DIRECTEURS :

Conformément à l’article 6.4 du Règlement intérieur de l’ACCPI, chacun des directeurs de l’ACCPI :
  1. n’est pas un failli non libéré;
  2. est membre inscrit ou membre honoraire inscrit en bonne et due forme de l’organisation;
  3. n’a pas été antérieurement relevé de son poste par les membres et son poste de directeur n’a pas été mis en situation de poste vacant, en vertu de l’article 6.7;
  4. n’a pas été antérieurement relevé de son poste d’administrateur de l’organisation par le Conseil;
  5. n’a pas occupé un poste de cadre supérieur dans une organisation de promotion de l’immigration ni dans un organisme fournissant les mêmes services que ceux de l’organisation ou des services similaires, et n’a pas occupé un poste dans un organe de réglementation de représentants autorisés;
  6. a un minimum de deux (2) ans d’expérience à titre de directeur de l’organisation, au sein de l’ancien conseil de l’OCIP ou de l’ACCI, ou a une expérience à titre de membre d’un comité de chapitre ou a cumulé une expérience équivalente, tel que l’établit le Conseil;
  7. n’a pas démissionné de son poste de directeur au cours de son mandat précédent; et
  8. n’a pas été reconduit à son poste au cours des quatre années suivant la fin ou la suspension de son mandat.
Et, conformément au Règlement intérieur, art. 6.6 (c) :
  1. Un membre du Conseil d’administration peut être réélu; il ne peut, cependant, effectuer plus de deux mandants consécutifs d’une durée de trois ans chacun, soit d’une durée totale de six ans. À l’expiration de deux mandats consécutifs de trois ans chacun, un membre du Conseil d’administration ne peut être réélu avant que ne soit écoulé un délai de deux ans, au moins, depuis la fin de son dernier mandat.
B. PROCÉDURE :

(a) Pour être candidat, il faut :
  1. i.connaître le Règlement intérieur de l’ACCPI, la Politique des conflits d’intérêt, la Politique du conseil, la Politique d’élections et toute politique pertinente; Examiner les politiques de l’ACCPI sur le site Web de l’ACCPI.
  2. suivre les procédures de nomination telles que visées à l’article 6.5 (c) du Règlement intérieur de l’ACCPI, lequel est résumé ci-dessous :
    1. fournir au secrétaire chargé des candidatures au moins cinq (5) propositions de candidatures établies par des membres inscrits ou des membres honoraires inscrits en bonne et due forme et l’acceptation par écrit des propositions telle que visée à l’article 6.5 (b) du règlement interne, et ce, au moins cinq (5) semaines avant l’expiration du mandat en cours du directeur;
    2. la date limite pour soumettre le dossier de nomination est le 31 mars 2020 à 17 h;
    3. déclarer par écrit qu’il respectera les dispositions de la Loi, les Articles de loi, le Règlement intérieures et toutes les politiques de l’organisation, notamment et sans s’y limiter la politique d’élections et les procédures afférentes; et
    4. fournir au Directeur général des élections un profil biographique résumant l’ensemble de ses compétences et son expérience; un sommaire sur sa vision de l’organisation; les priorités qu’il envisage pour l’organisation et la contribution qu’il peut lui apporter s’il devait tenir compte de son plus récent plan stratégique et des données financières, et ce, au moins cinq (5) semaines avant l’expiration de son mandat actuel de directeur.
    5. Les documents de candidatures peuvent être envoyés par courriel, courrier ordinaire ou télécopie au :

      Directeur général des élections
      CAPIC-ACCPI
      245 Fairview Mall Drive, Suite 407
      Toronto, Ontario M2J 4T1
      By Email: ChiefElector@capic.ca
    L’ACCPI privilégie les candidatures par courriel, en PDF/MS Word.
  3. assister à une réunion des candidats, si le Comité de gouvernance et de nomination le requiert.
(b) Vote :
  1. Le vote se fera par voie électronique. Les membres en bonne et due forme des catégories de membres inscrits ou de membres honoraires inscrits au 19 mars 2020 ont droit de vote.
  2. Les membres recevront un courriel de la compagnie du tiers votant choisie avant le début de la période de vote, avec leurs cartes d’électeurs et leurs mots de passe.
  3. Le vote se fera durant la période de vote, tel qu’indiqué ci-dessous.
(c) Calendrier des élections
Date Activité
30 mars 2020, 17 h, HNE Réception par l’ACCPI de tous les dossiers de candidatures 
31 mars 2020 Les candidats présentent le matériel de campagne à ChiefElector@capic.ca
2 avril 2020 Publication de la liste des candidats 
6 avril 2020, 9 h, HNE Début de la campagne
4 mai 2020, 17 h, HNE Fin de la campagne
6 mai 2020, 0 h, HNE Début de la période de vote
8 mai 2020, 23 h 59, HNE Fin de la période de vote
14 mai 2020 Annonce des résultats du vote et ratification par les membres à l’AGA

Pour d’autres questions, prière de prendre contact avec la Directrice générale des élections : Chiefelector@capic.ca.

Veuillez agréer nos salutations les meilleures,

Neerja Bhandari, CRIC
Directrice générale des élections de l’ACCPI

Les pièces jointes seront téléchargés sur CAPIC Connect.